Intervention de Sergio Coronado

Et oui, une robe à fleurs !.. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologiste et SRC.) …pour mettre le feu sur une partie des bancs de cette assemblée : propos sexistes, que les auteurs pensaient peut-être galants – ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une ministre de la République. On n'ose imaginer le quotidien de nombreuses femmes, surtout là où le pouvoir se conjugue exclusivement au masculin.

Il est donc heureux que ce texte bénéficie ici d'un si large consensus, et que la représentation nationale se retrouve unie sur cette question.

Il reste néanmoins, madame, quelques points à éclaircir, que la richesse de nos débats n'a pas permis d'expliciter totalement.

Je voudrais souligner ici un point particulier, que vous avez d'ailleurs évoqué dans votre discours. L'expression « identité sexuelle » utilisée pour intégrer la transphobie dans la liste des discriminations me paraît erronée. Cela apparaît comme un prolongement maladroit de l'orientation sexuelle : identité de genre et orientation sexuelle sont deux notions totalement différentes.

Les débats en commission et au Sénat ont souligné qu'il n'existe pas dans nos textes de définition précise de l'identité de genre, pas plus que de l'identité sexuelle.

En revanche, la définition de l'identité de genre a été établie par des juristes internationaux travaillant pour l'ONU dans les principes de Jogjakarta en 2007. Je cite cette définition : « L'identité de genre est comprise comme faisant référence à l'expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu'elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance ».

L'orientation sexuelle est définie bien distinctement de l'identité de genre : « L'orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle. ». On voit bien la différence entre ces deux définitions.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme insiste par ailleurs, dans un avis du 22 mars 2012, sur la nécessité de dissocier la question du genre de celle de la sexualité.

A contrario de « l'identité de genre », la notion d'« identité sexuelle » ne correspond à aucune définition connue ou reconnue, en droit français comme en droit international.

La directive européenne relative aux conditions du droit d'asile est aussi claire à cet égard. Dans son article 10, relatif aux motifs de persécution, il est fait mention distinctement de l'orientation sexuelle et de l'orientation de genre.

Dans le même esprit, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 29 avril 2010 des recommandations relatives aux « discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ».

Enfin, dans son rapport de novembre 2011, le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU invite les États membres à « combattre les discriminations sur le terrain de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ».

Le droit de la discrimination portugais et argentin, de tradition romaine à l'instar du droit français, a intégré la notion d'identité de genre sous la traduction « identidad de genero ».