Intervention de Sylvain Berrios

Le Sénat avait enfin insisté sur la nécessité que la voix du maire soit prépondérante dans les commissions d’attribution. Là encore, vous êtes revenus dessus. Ce faisant, c’est de toute l’expérience des maires dont vous avez choisi de vous priver, pour mieux réaffirmer avec dogmatisme des principes qui n’ont jamais fait la preuve, par le passé, de leur efficacité, et qui ne la feront pas plus demain.

Même chose pour les modalités d’application de la loi SRU : le Sénat proposait, avec bon sens et lucidité, que l’obligation de construction de logements sociaux repose sur un contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et la commune, afin d’adapter les obligations de construction de logements sociaux à la situation de la commune. Vous avez rejeté cette grande avancée. La Haute assemblée envisageait également de ne pas soumettre les communes d’Île-de-France de 1 500 à 3 500 habitants à l’obligation de construction de 25 % de logements sociaux ; cela relève de l’évidence, mais vous avez refusé.

Quant à l’élargissement du périmètre des logements considérés comme sociaux, vous avez estimé que des dispositifs tels que le logement étudiant ou le logement en accession sociale à la propriété, dont les maires savent qu’ils s’inscrivent bien dans le cadre d’une politique de logement social, ne pouvaient pas en relever. Il y a une forme d’inconscience à prétendre progresser sur la question du logement social sans y associer les principaux acteurs, alors qu’il conviendrait au contraire de s’astreindre à un travail de dentelle, permettant de dégager, localement, des solutions, avec tous les partenaires concernés.