Égalité et citoyenneté
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Berrios (29 interventions)
- Yves Blein (5 interventions)
- Isabelle Le Callennec (4 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (2 interventions)
- André Chassaigne (1 intervention)
- Julien Dive (1 intervention)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos de Sylvain Berrios le 22/11/2016, Laïc1 a dit le 23/11/2016 :
Tous les primaires de droite se sont reconnus en lui... on exploite les pauvres pour donner plus aux riches, ça c'est de l'idéologie....
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