Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Le Sénat avait fait ce travail, mais vous avez estimé que vous pouviez vous en affranchir. Et que dire des communes carencées ? La contradiction crève les yeux : vous imposez la réduction autoritaire des moyens financiers des communes dites carencées, c’est-à-dire n’ayant pas atteint le quota de 25 % de logement social fixé par la loi SRU…

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