Intervention de Sylvain Berrios

S’agit-il d’améliorer l’offre de logement social ? Certainement pas. Il s’agit, plus prosaïquement, de remplir les caisses de l’État. Même constat s’agissant de l’article 31 bis, réintroduit par la majorité contre l’avis du Gouvernement, en vertu duquel les communes carencées au titre de la loi SRU ne sont plus éligibles à la dotation de solidarité urbaine, quel que soit leur taux de logements sociaux.