Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Une motion de rejet préalable, monsieur le ministre ! La motion de censure, c’est si vous faites appel à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, ce qui n’est apparemment pas d’actualité !

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