Intervention de Patrick Kanner

… une motion de rejet préalable, pardonnez-moi.

En réalité, par cette motion de rejet, vous voulez censurer des principes fondamentaux que nous souhaitons pour notre part défendre ici, devant cette assemblée. Cette motion porte sur un projet de loi dans lequel il est question d’engagement citoyen, de réserve civique, de lutte contre les discriminations, de renforcement de l’égalité, ce que vous avez vous-même concédé au sujet d’une partie du titre III, et je vous en félicite.

Manifestement, le point sensible – et vous en conveniez dans votre propre réflexion sur le logement –, ce sont les politiques d’aménagement et de logement. Que vous le vouliez ou non, monsieur Berrios, notre pays souffre encore de la ségrégation opérée sur nos territoires, ce que certains qualifient d’apartheid. Il est vrai que des maires refusent obstinément depuis plus de quinze ans d’appliquer la loi.