Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Motion de rejet préalable

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

S’agissant du titre II, il exprime une volonté d’introduire davantage de mixité sociale dans l’habitat. Vous me parlez de désunion ; je vous parle d’action, nous vous parlons d’action. Vous parlez de bannir les maires ; ce que nous voulons simplement, c’est que ces derniers respectent l’écharpe que leurs concitoyens leur ont confiée. Or, et je ne doute pas que vous en conviendrez avec moi, le premier devoir d’un maire, c’est de respecter la loi.

Depuis quinze ans que le texte est entré en vigueur, il n’est pas encore totalement appliqué, et ce, malgré toutes les évolutions introduites, notamment celles qui ont permis d’étaler la construction dans le temps. Une fois encore, monsieur Berrios, si l’ensemble des communes carencées et déficitaires répondaient à leurs obligations d’ici à 2025, comme le prévoient les textes, ce sont 750 000 logements qui pourraient être construits, et ce chiffre ne tient pas compte des logements que les communes ayant déjà atteint progressivement le pourcentage requis pourraient elles-mêmes construire.

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