Intervention de Dominique Tian

Je serai très bref, quoique cet article soit très important. Il a été écrit une première fois, puis réécrit par nos collègues du Sénat. Mon amendement vise à revenir sur l’extension du congé d’engagement, qui a été ouvert aux responsables associatifs bénévoles et aux membres des conseils citoyens.

C’est une bonne chose que d’encourager la prise de responsabilités associatives. Il est vrai que pour les fonctions de direction, un aménagement du temps de travail est nécessaire. Il ne faut pas, cependant, que l’ensemble des responsables associatifs bénévoles et des membres des conseils citoyens soient éligibles à ce congé.

Le nombre estimé de bénévoles en France est important, mais il n’y a pas de statistiques précises à ce sujet : il y a donc des incertitudes quant aux effets de l’élargissement du champ des bénévoles éligibles à ce congé. Il devrait en tout état de cause stimuler son utilisation.

En outre, il ne faut pas oublier que l’absence des salariés peut avoir un impact financier pour l’employeur, en raison de l’éventuel ralentissement de l’activité, ou de la désorganisation des services. C’est pourquoi il convient de revenir à l’équilibre initial de l’article 8.