Intervention de Isabelle Le Callennec

L’élargissement du congé d’engagement aux salariés exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement, aux membres des conseils citoyens et aux personnes apportant leur concours à une mutuelle risque de faire exploser ce dispositif – et c’est pourquoi je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur son coût. Dans sa version initiale, ce dispositif était déjà censé concerner près de 2 millions de personnes, qui ont un emploi et exercent en même temps des fonctions de dirigeant associatif.

Du fait de cet élargissement, l’article rompt avec ce qui était son objectif initial, à savoir diversifier la gouvernance des associations – objectif auquel nous souscrivons – et en outre devient plus difficile à justifier au regard des efforts d’organisation qu’il exigera des très petites entreprises et des PME dont les salariés sont concernés.

Par cet amendement, je propose donc tout simplement d’en revenir à l’esprit initial de l’article 8, que nous partagions. À l’origine, celui-ci avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations.