Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse concernant le coût de ce nouveau congé pour les très petites entreprises, et son impact sur leur organisation. Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, cela les désorganisera ! Il s’agit de TPE, je vous le rappelle : il n’y a pas que les grandes entreprises dans notre pays.

Selon l’étude d’impact, le nouveau congé d’engagement se greffe sur un dispositif qui existe déjà, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, afin de ne pas trop complexifier le code du travail et d’éviter l’empilement des dispositifs. Fort bien ! Mais au lieu d’en rester à un simple aménagement de ce congé, les travaux de la commission ont abouti à modifier un paramètre important, en permettant à la négociation d’entreprise ou de branche d’envisager sa rémunération.

Le congé d’engagement, dans sa forme initiale, constitue un soutien à la citoyenneté et à l’engagement significatif. Il ne doit pas entraîner de nouveaux coûts, je me permets d’insister sur ce point, ni faire peser de nouvelles contraintes sur les entreprises. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de supprimer les alinéas 10 et 11.