Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 8

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Chacun le sait, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’activité des bénévoles qui interviennent auprès des associations de sécurité civile doit bien sûr être reconnue et constitue une composante essentielle des interventions sur les territoires. Je salue cette action désintéressée et porteuse de sens. Pour autant, la disposition proposée, en élargissant considérablement le nombre de bénéficiaires, ouvrirait le risque de rendre le congé de fait inapplicable puisque d’autres types d’associations ne manqueraient pas, dans le même esprit, de solliciter le même droit pour tous leurs bénévoles.

Je rappelle par ailleurs que, la mesure du congé d’engagement citoyen étant universelle et accessible à tous, employeur privé ou public, elle concernera évidemment les dirigeants et les encadrants d’activités exerçant dans des associations agréées de sécurité civile. Cet amendement risquerait de remettre en cause l’équilibre trouvé dans la disposition réintroduite en commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable, monsieur Morel-A-L’Huissier, même si, bien sûr, je comprends l’engagement qui est le vôtre pour ce type de bénévoles.

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