Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 8
David Habib, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 8 bis.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement, no 765 , tendant à le rétablir.
