Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 8
David Habib, président :La commission a supprimé l’article 8 septies.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l’amendement, no 766 , tendant à le rétablir.
