Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 411 , tendant à supprimer l’article.

La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

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