Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet article vise à étendre la possibilité d’accueillir des services civiques notamment aux entreprises du secteur public constituées sous forme de personnes morales de droit privé. Cette extension devrait permettre d’atteindre l’objectif de 350 000 jeunes en service civique par an. Or nous considérons qu’un tel objectif n’est pas réaliste. Pour y parvenir, il faudrait remettre en question la notion même du service civique et les missions accomplies par ces jeunes. La volonté d’établir un service civique généralisé dénature la vocation initiale du dispositif et porte un risque de confusion avec les situations d’emploi.

J’ajoute que les jeunes en service civique ne doivent pas constituer une main-d’oeuvre presque gratuite pour les organismes d’accueil. Or vous exposez ces jeunes à un tel risque par l’extension des structures d’accueil possibles. En outre, comme le service civique n’ouvre pas droit à une protection sociale satisfaisante et fait l’objet d’une rémunération très faible, il faut absolument veiller à ce qu’il ne devienne pas une trappe à précarité pour les jeunes n’ayant pas d’autre choix. Il doit s’accomplir sur la base du volontariat et non par la contrainte sociale ou économique, et demeurer un outil ouvrant les portes de l’engagement citoyen. Il faut donc l’encadrer le mieux possible pour prévenir toute dérive. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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