Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 407 , 420 et 445 .
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 407 .
