Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Mais c’est avec une certaine gourmandise, monsieur Sermier, que je vous vois évoquer la loi ALUR, laquelle, je vous le concède, établit bien une « parfaite équivalence entre les OLS et les SEM ».
