Intervention de Patrick Kanner

L’article 10 élargit le champ des organismes pouvant recourir au service civique, en permettant notamment au Palais de Tokyo, à Radio France ou à France Télévisions d’accueillir de jeunes volontaires. En raison de leur statut de société anonyme à responsabilité limitée – SARL – ou de société coopérative et participative – SCOP – certains centres dramatiques nationaux ne sont toutefois pas éligibles au dispositif, bien qu’ils concourent aux politiques de démocratisation culturelle en région. Les centres ayant le statut d’association ou d’établissement public de coopération culturelle sont, en revanche, déjà éligibles.

Cet amendement poursuit la même logique d’extension des structures d’accueil pouvant recourir au service civique, en permettant aux centres dramatiques nationaux en SARL et SCOP d’être agréés.