Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la rapporteure thématique, vous avez dit à l’instant que vous ne vouliez pas dévoyer le service civique. L’introduire dans le code du travail est pourtant source de confusion, alors que, comme nous venons de le rappeler, il existe un consensus sur la nécessité de garantir le fait que le service civique n’est absolument pas substituable à un emploi. Nous nous battons suffisamment sur le terrain pour que le service civique ne soit pas confondu avec un emploi.

Loin de renforcer ce caractère non substituable, l’inscription des volontaires dans le registre unique du personnel les assimile à des salariés et fait peser indirectement sur les partenaires sociaux le contrôle de la qualité des missions, lorsque cela relève de la responsabilité de l’État.

C’est pourquoi il convient vraiment de supprimer cet article. Je ne comprends même pas qu’il figure dans le projet de loi, madame la rapporteure thématique, alors que vous venez de rappeler qu’un service civique n’est pas un emploi. Il faut y veiller sur le terrain, comme nous le faisons dans nos régions.

Cet article revient donc sur un point que nous partageons tous, manifestement. Il faut tenir bon, monsieur le ministre, y compris en ajoutant des moyens supplémentaires. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à accéder au dispositif du service civique, ce qui est en effet une excellente nouvelle pour la citoyenneté. De grâce, ne l’introduisons pas dans le code du travail : ce n’est pas à l’employeur de vérifier la qualité des missions que le jeune réalise.