Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le présent amendement tend à supprimer l’article 12 relatif à la pratique dite de l’intermédiation, c’est-à-dire la mise à disposition, par des personnes morales de droit public agréées, de volontaires en service civique auprès de personnes morales de droit public non agréées.

Cette intermédiation créera en effet une insécurité pour les engagés en service civique, puisqu’ils seront encadrés par des structures qui ne garantiront pas que le service civique s’effectuera dans un objectif d’engagement et non d’emploi déguisé. En outre, les personnes encadrant les volontaires n’auront pas nécessairement suivi de formation pour les accueillir et les encadrer. Enfin, M. le rapporteur général nous a indiqué en commission que l’intermédiation avait vocation à disparaître ; elle n’a donc aucune raison d’être étendue, ce qui fait perdre tout son sens à cet article.

Si notre amendement répond à ce qui s’est passé hier, que dire de cet article ?

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