Égalité et citoyenneté
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Corre (27 interventions)
- Bernard Lesterlin (11 interventions)
- Jacques Bompard (9 interventions)
- Isabelle Le Callennec (7 interventions)
- Audrey Linkenheld (7 interventions)
- Razzy Hammadi (6 interventions)
- André Chassaigne (6 interventions)
- Régis Juanico (5 interventions)
- Noël Mamère (4 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (4 interventions)
- Arnaud Viala (3 interventions)
- Sandrine Doucet (3 interventions)
- Yves Blein (2 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (2 interventions)
- Fanélie Carrey-Conte (1 intervention)
- Jean-Louis Bricout (1 intervention)
- Dominique Tian (1 intervention)
- Colette Capdevielle (1 intervention)
- Patrick Hetzel (1 intervention)
- Guy Delcourt (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 12
Suite aux propos de Bernard Lesterlin le 28/06/2016, Laïc1 a dit le 15/05/2017 :
S'ils partent pour avoir peur ou honte d'être eux-mêmes, qu'ils restent chez eux !
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