Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a supprimé l’article 12 bis.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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