Intervention de Arnaud Richard

Cette remarque préliminaire étant faite, venons-en au détail du texte.

Au sujet de l’article 1er, nous avons peu de remarques à formuler. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de l’habilitation prévue par l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Bien que nous fussions globalement opposés à cette loi, nous estimons que l’ordonnance en question comporte diverses dispositions bienvenues, dans la mesure où elle tend à clarifier l’exercice des missions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

L’ANSM est une agence reconnue en France et, par-delà les océans, mon cher collègue Joël Giraud, à l’échelon international. L’inspection, le contrôle en laboratoire, l’évaluation, la surveillance, les compétences dans les domaines juridique et réglementaire, font de cette agence plus qu’une simple structure technico-réglementaire. Du fait de l’importance de ses missions, les députés du groupe UDI sont attachés à son bon fonctionnement.

C’est donc avec inquiétude, madame la secrétaire d’État, que nous avons accueilli, en juin 2016, les informations faisant état d’une crise majeure en son sein. Secouée par le scandale du Mediator puis, plus récemment, par l’affaire des essais thérapeutiques conduits par le laboratoire Biotrial, l’agence a traversé une crise de gouvernance qui est maintenant, nous l’espérons, derrière elle. Avant l’été, de nombreux postes y étaient vacants, laissant craindre une absence de visibilité de la politique du médicament en France, tant en termes de sécurité que de contrôle des produits disponibles.

Le présent projet de loi a pour ambition de simplifier le fonctionnement de l’ANSM en supprimant certaines procédures devenues obsolètes. Ainsi, certaines publications seront désormais directement renvoyées à la décision du directeur de l’agence et non plus à un arrêté ministériel. En réalité, l’ordonnance ratifiée par l’article 1er consacre un état de fait en matière de processus décisionnel, puisque les ministres prennent rarement des positions différentes de celles contenues dans les propositions ou avis de l’ANSM, s’agissant de questions techniques relatives aux produits de santé.

Pour autant, au regard des enjeux de sécurité sanitaire, il conviendra de se montrer particulièrement vigilant quant au degré de responsabilité qui pèsera sur le directeur général de l’ANSM, celui-ci ne tenant sa légitimité que de sa nomination par le Gouvernement.

Vous vous doutez bien, madame la secrétaire d’État, que nous sommes beaucoup plus réservés à propos de l’article 2, qui s’inscrit dans le prolongement des mesures de lutte contre les ruptures d’approvisionnement en médicaments mais aussi d’une philosophie qui consiste à transformer l’industrie du médicament en vache à lait du Gouvernement.

Depuis plusieurs années, les ruptures d’approvisionnement de médicaments ont pris de l’ampleur : chaque jour, près de 5 % des médicaments manquent dans les officines ; depuis 2008, le nombre de médicaments manquants a été multiplié par dix en France. Le phénomène a de nombreuses causes. Il est notamment lié à la consolidation et à la délocalisation de la production. Certains principes actifs, comme l’aspirine, ne sont en effet plus fabriqués que sur un seul site, souvent en Asie, même lorsqu’ils sont utilisés par plusieurs laboratoires concurrents.