Intervention de Arnaud Richard

Il n’empêche, cher Joël Giraud, que les consommateurs des pays émergents accèdent de plus en plus aux traitements sans que les volumes de production puissent suivre. La pénurie de vaccins DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite – pour les nourrissons est ainsi liée à une recrudescence des cas de coqueluche dans le monde, qui a incité les États-Unis, l’Inde et une quinzaine d’autres pays à inscrire le vaccin contre cette maladie au calendrier vaccinal des femmes enceintes, tandis que d’autres États programmaient des rappels.

Mes chers collègues, soyez assurés que nous sommes très attentifs à ces questions et que nous souhaitons, comme chacun d’entre vous sur ces bancs, la disparition des déficiences de notre système d’approvisionnement pharmaceutique. Pour autant, la solution proposée initialement par le Gouvernement pour lutter contre les ruptures ne nous satisfait pas. Elle entendait imposer aux grossistes-répartiteurs, à titre expérimental, de déclarer auprès d’un tiers de confiance leurs volumes d’exportation de médicaments. Les travaux en commission ont permis d’étendre le champ de l’expérimentation aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché, aux entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et aux distributeurs en gros à l’exportation.

Nous reconnaissons que ces exportations, légales et protégées par le droit de la concurrence, font l’objet de critiques. Néanmoins, comme j’ai eu l’occasion de le souligner, l’exportation n’est pas la seule responsable de ces ruptures, qui peuvent également venir d’autres acteurs de la chaîne du médicament, de la production jusqu’à la distribution.

Si nous soutenons l’objectif d’améliorer le suivi des ventes de médicaments à l’exportation pour remédier aux difficultés d’approvisionnement, nous estimons que le législateur n’a pas à jouer l’arbitre des élégances entre les laboratoires et les grossistes-répartiteurs.