Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 12 nonies.

La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour soutenir l’amendement no 653 , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

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