Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
David Habib, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 12 nonies.
La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour soutenir l’amendement no 653 , tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.
