Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 738 , tendant à supprimer l’article 14.

La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour le soutenir.

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