Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je comprends votre préoccupation, madame la députée, mais il ne faut pas essayer d’établir des catégories de jeunes ou de se concentrer sur une seule catégorie.

L’article 14 valorise en effet l’engagement des étudiants et ne doit pas être appréhendé hors contexte. Je voudrais vous rassurer sur plusieurs des points qui motivent votre rejet de cet article, voire tâcher de vous convaincre de son bien-fondé.

Dans le cadre du processus de Bologne, la reconnaissance des crédits ECTS est de droit dans quarante-huit pays. Cet article vise justement à la reconnaissance des compétences extra-académiques, ce qui est une révolution pour le monde universitaire. Un autre motif d’inquiétude réside dans les critères de validation des compétences acquises dans le cadre d’une activité salariée. Je vous propose, madame Doucet, de travailler avec vous sur le décret avant saisine du CNESER – le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le texte devra s’appuyer sur des référentiels de compétences, tels que ceux qui ont déjà été élaborés par les grands réseaux associatifs en vue de valoriser l’engagement des jeunes.

Au bénéfice de ces explications, dont j’espère qu’elles sont convaincantes, je vous propose de retirer votre amendement.

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