Intervention de Gilles Lurton

Avec l’article 14 bis, nous en arrivons à l’enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille, sujet qui a déjà fait l’objet de longs débats en première lecture.

Je m’interroge pour ma part sur les risques présentés par cet article.

Le Sénat a compris que, dans sa première version, l’article risquait d’entraver la liberté d’enseigner au sein de la famille et il a adopté un amendement de l’une des deux rapporteures réaffirmant le principe du contrôle sur le lieu où l’instruction est dispensée. Malheureusement, la commission spéciale de l’Assemblée nationale est revenue à sa première version.

Il s’agit pourtant souvent d’un choix des parents pour mieux s’adapter aux besoins individuels de chaque enfant, respecter ses rythmes de vie et d’apprentissage et ses centres d’intérêt. Ils font ce choix en raison d’une situation particulière de leur enfant, souvent incompatible avec une instruction normale en milieu scolaire. Je pense que nous devons accepter et respecter ce choix.

Il nous faut aussi admettre que l’enseignement n’est pas uniforme et qu’il est par nature progressif. Or, avec cet article, vous prenez le risque de l’uniformiser, voire, par voie de conséquence, de l’immobiliser.

J’ai rencontré dans ma circonscription des parents qui ont fait le choix d’assurer la scolarisation de leur enfant à domicile. Ils m’en ont expliqué les raisons, souvent une régression de leur enfant dans un milieu scolaire normal. Ils ne mettent nullement en cause le milieu scolaire, mais constatent simplement les difficultés de leur enfant à s’adapter à cet enseignement de groupe. Je regrette que la commission spéciale n’ait une nouvelle fois pas suffisamment pris en compte cette liberté.

J’entends bien que, dans certaines situations, les contrôles peuvent être compliqués. Il peut y avoir des situations difficiles ne permettant pas aux inspecteurs de l’éducation nationale d’effectuer leur métier, mais ce n’est pas une raison pour pénaliser toutes les personnes qui pratiquent un tel enseignement et je défendrai donc un amendement de suppression de l’article.