Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 81 , 99 et 139 , qui tendent à supprimer l’article 14 bis.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 81 .
