Intervention de Dominique Tian

Gilles Lurton a très bien résumé la situation. Patrick Hetzel, qui avait lui aussi déposé un amendement, qui fut recteur et sait donc de quoi il parle, m’a dit de beaucoup insister sur l’enseignement à domicile, liberté fondamentale donnée aux familles. On peut pratiquer l’enseignement à son domicile.

L’article 14 bis reviendrait sur cette liberté puisque le lieu du contrôle serait fixé par l’académie. Il y a de grandes chances que les inspecteurs cessent de se déplacer au domicile des parents qui pratiquent cet enseignement, ce qui n’est pas normal. L’enseignement se faisant à domicile, il est normal que les inspecteurs, les personnes chargées des contrôles aillent au domicile vérifier les conditions d’enseignement et qu’il n’y ait pas de convocations à l’académie.

C’est une liberté individuelle à laquelle nous tenons beaucoup. L’éducation nationale peut parfaitement effectuer des contrôles, elle en a même l’obligation et on ne voit pas pourquoi vous voulez revenir dessus. S’il y a un problème, le juge des enfants peut être saisi et les contrôles peuvent être effectués.

Nous n’arrivons pas à comprendre cette obstination. Le débat avait eu lieu en première lecture. Le Sénat a corrigé la version que nous avions adoptée. Je ne vois pas pourquoi on revient une nouvelle fois sur cette liberté d’enseignement. Les parents ont été nombreux à nous saisir. Nous sommes aujourd’hui leurs porte-parole et nous partageons totalement leurs inquiétudes.