Intervention de Gilles Lurton

M. Tian et Isabelle Le Callennec ont parfaitement défendu cet amendement, mais je voulais ajouter un élément.

Les parents détenteurs de l’autorité parentale ont pour obligation de déclarer l’instruction en famille de leur enfant. La vérification de l’instruction par les services de l’éducation nationale est prévue par l’article L. 131-10 du code de l’éducation. Un parent qui se soustrait à ses obligations légales concernant l’éducation de son enfant peut faire l’objet de deux types d’intervention judiciaire. Le juge des enfants peut se saisir au motif de l’article 375 du code civil et ouvrir un dossier d’assistance éducative au motif que les conditions de son éducation peuvent être gravement compromises.

Tout est donc prévu pour contrôler dans de bonnes conditions les parents qui décident de procéder à un enseignement en famille.