Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Ce que nous voulons, c’est aller plus loin.
Le principe d’obligation scolaire a été posé en 1882. Il exige que tous les enfants âgés de six à seize ans présents sur le territoire national bénéficient d’une instruction. Certaines familles ont décidé de ne pas inscrire leurs enfants dans des établissements mais de les instruire à domicile, voire à distance.
