Intervention de Dominique Tian

Il s’agit encore des modalités de contrôle. Quand on connaît l’administration, il n’est pas difficile de supposer que les contrôles à domicile seront quasiment supprimés : il sera beaucoup plus simple de convoquer les parents que de se rendre sur place, alors que c’est le contraire qu’il faut faire. Un gouvernement comme le vôtre devrait préserver des contrôles de ce type.

On peut certes s’interroger sur les raisons qui ont motivé des parents à enseigner au domicile à leurs enfants, alors que notre éducation nationale est si formidable, se demander pourquoi ces gens se donnent la peine de dispenser ce type d’éducation, mais dans ce cas il faut aller sur place afin de mener une enquête. Désormais, nous allons faire exactement le contraire. C’est un recul incontestable. On va convoquer les gens quasi systématiquement, dans des conditions bien évidemment pénibles pour les parents, coercitives, avant de se livrer à une évaluation très sommaire. Nous sommes trois à vous le rappeler depuis tout à l’heure, comme nous l’avions fait en première lecture : voir le lieu où est dispensé l’enseignement dans la famille paraît extrêmement important, afin de vérifier que cette situation ne cache pas quelque chose. Quand les parents ont fait un tel choix, ne doit-on pas en priorité vérifier les lieux d’habitation ? On ne peut pas comprendre votre décision !

S’il existe, dans certains cas, une suspicion et que les gens sont violents, ce qui interdit le contrôle au domicile, c’est déjà très grave et il faut saisir tout de suite le juge des enfants. Quand on ne peut pas pénétrer dans le lieu de l’enseignement, il faut se donner les moyens de savoir ce qu’il s’y passe, et non pas dire aux gens de venir vers les services de l’éducation nationale pour les renseigner partiellement.