Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Il a été montré dans une décision récente du Conseil d’État, madame la députée, que l’autorité académique est démunie face à une telle situation,…
