Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Il a été montré dans une décision récente du Conseil d’État, madame la députée, que l’autorité académique est démunie face à une telle situation,…

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