Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Reconnaissez que cette solution n’est pas satisfaisante. Le temps que le procureur de la République ouvre une enquête, que, le cas échéant, des poursuites soient diligentées et qu’une condamnation intervienne, l’intérêt de l’enfant risque d’être fortement mis en cause.
