Intervention de Arnaud Richard

L’enseignement moral et civique a été créé par la loi, bien connue par nos collègues, du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Son ambition est forte, puisqu’il s’agit de transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les hommes et les femmes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 14 quater prévoit que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, « les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association ». Nous estimons que cette disposition, qui ne manque pas d’intérêt, est dépourvue, comme d’autres dans ce projet de loi, de caractère normatif et relève plutôt du domaine réglementaire. C’est pourquoi nous demandons de supprimer cet article.