Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Défavorable. Il s’agit bien d’inciter et non d’obliger ; c’est un débat que nous avons déjà eu.

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