Intervention de Patrick Kanner

Nous voulons agir rapidement et efficacement en instaurant un régime d’autorisation préalable. Nous voulons vérifier que le projet pédagogique est compatible avec la qualité de l’enseignement que l’on attend dans un pays tel que la France. Je tiens également à préciser, comme ce projet sera réalisé par ordonnance, que le Gouvernement a pris soin, fin octobre, de réunir les différents acteurs qui seront touchés par cette réforme pour leur présenter le calendrier, la méthode et l’architecture de l’ordonnance.