Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Vous avez cité quelques exemples de dysfonctionnements, sans les chiffrer, sans nous donner d’indications précises. On ne peut donc tirer de ces cas particuliers une généralité, et porter atteinte à une liberté constitutionnelle au nom de cette fausse généralité.

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