Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15
Marc Le Fur, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 15 septies.
Je suis saisi d’un amendement no 138 qui fait l’objet d’un sous-amendement n o 777 .
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement.
