Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement no 777 . Vous soutenez l’adoption de l’amendement, sous réserve que la date de dépôt soit repoussée au 1erjanvier 2018 : c’est cela, madame la rapporteure spéciale ?

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