Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15
Marc Le Fur, président :Vous proposez donc, de substituer « 1er juillet 2017 » à « 1erjanvier 2018 » dans le sous-amendement no 777 .
Vous êtes d’accord, monsieur le rapporteur de la commission spéciale ?
