Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme d’autres textes procèdent à des sur-transpositions, on alourdit ici la loi, c’est une habitude. Nous n’avons qu’à continuer comme cela…

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