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Égalité et citoyenneté
Article 16
Mots-clés
jeunesse
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Corre
(
10 interventions
)
Arnaud Richard
(
6 interventions
)
Razzy Hammadi
(
6 interventions
)
Marie-George Buffet
(
5 interventions
)
Alexis Bachelay
(
5 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
5 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
3 interventions
)
Colette Capdevielle
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Alain Marsaud
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
Pascal Demarthe
(
1 intervention
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
Jacques Bompard
(
1 intervention
)
Maud Olivier
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Paul Molac
(
1 intervention
)
Jacques Krabal
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
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