Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 322 et 499 .

La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 322 .

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