Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement est de cohérence avec mon amendement no 322 que vous venez de voter et qui supprime l’article 16 quater.

Il est proposé de supprimer les mots : « et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge ». Il importe que tous nos dispositifs soient cohérents : je vous invite donc à voter cet amendement, qui supprime une partie de l’article 16 quinquies.

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