Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission spéciale :

Même s’il concernait une sensibilité politique qui n’est pas la mienne, l’exercice démocratique formidable auquel nous avons assisté ce week-end démontre l’envie de nos concitoyennes et de nos concitoyens de participer, de s’engager, de donner leur avis. Ils ont le sentiment que ce qui participe de l’aménagement du territoire et de leur environnement les concerne. Le 11 janvier 2014, le Président de la République a affirmé la nécessité d’une participation du plus grand nombre – c’était aussi une manière de répondre aux menaces qui pèsent sur notre république.

Nous avions adopté en séance, à l’unanimité, un amendement qui visait tout simplement à prendre en compte l’avis de nos concitoyennes et de nos concitoyens au moment de l’établissement du schéma directeur de la région Île-de-France. En tant que rapporteur général de ce texte, j’ai cru entendre que ce dispositif pourrait poser un problème constitutionnel. Si vous me le confirmez, monsieur le ministre, j’accepterai évidemment de retirer cet amendement, pour éviter de menacer le texte. Il s’agit en tout cas de revenir à l’esprit du texte voté en première lecture et de favoriser la participation la plus importante possible de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

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