Intervention de Razzy Hammadi

Premièrement, la vocation de la loi NOTRe n’était pas de clore définitivement la question, souvent discutée au Parlement, de la participation de nos concitoyennes et de nos concitoyens au débat public et aux politiques publiques.

Deuxièmement, dans notre pays, lorsqu’une décision est prise à l’échelle d’une municipalité ou d’un département, ne serait-ce que pour la rénovation d’un trottoir, la loi impose une concertation. Et elle n’imposerait pas, au moment de l’établissement d’un schéma régional, que l’on prenne l’avis de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? Je respecte évidemment la cohérence du Gouvernement entre les différentes lectures de ce texte, mais je rappelle aussi notre envie d’élargir toujours un peu plus la participation du plus grand nombre. C’est, je crois, la vocation des progressistes.