Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 16
Marc Le Fur, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 16 septies.
La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 427 , tendant à rétablir cet article.
